Etat civil

 
  • Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance

  • Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance

  • Copie intégrale d'acte de décès

Ces actes sont délivrés dans la mairie du lieu de naissance, du mariage ou du décès.
Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant sur le site internet de la mairie concernée ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée. N'oubliez pas d'indiquer les dates et votre filiation.
  • Duplicata du livret d'époux
    Ce document est demandé dans la Mairie du mariage. Il est également possible d'émettre la demande dans sa mairie de domicile qui transmettra à la mairie concernée.

  • Livret de parents célibataires, de père ou de mère
    La demande se fait dans la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

  • Mise à jour du livret de famille
    Ce fait dans la mairie du lieu concerné par l'évènement

  • Mariage
    Vous souhaitez vous marier sur notre commune. Sachez que vous devez être domiciliés sur la commune. Pour plus d'informations sur les formalités, vous renseignez en mairie.

  • Baptême républicain

  • Déclaration de reconnaissance avant naissance
    Se fait dans n'importe quelle mairie, avec une pièce d'identité

  • Certificat de vie maritale
    Il s'établit dans la mairie de votre domicile. Les demandeurs doivent se présenter obligatoirement avec leur carte nationale d'identité et un justificatif de domicile pour chacun.

 

Carte d'identitié & passeport


  • Carte nationale d'identitié
    Vous devez retirer un imprimé en mairie, le remplir au stylo à encre noire, puis fournir les pièces suivantes, un extrait ou une copie intégrale de votre acte de naissance, deux photos conformes à la nouvelle réglementation, un justificatif de domicile de mois de 3 mois. L'acte de naissance ne sera pas à fournir si vous êtes en possession d'une carte nationale d'identité sécurisée de moins de 12 ans. Pour les femmes, si vous vous êtes mariées récemment, il faudra alors fournir votre livret de famille.

  • Passeport
    Avec le nouveau passeport biométrique, vous ne pouvez plus effectuer vos démarches en mairie de Pougues-les-Eaux. Vous devez vous rendre dans une mairie habilitée à les recevoir comme Varennes-Vauzelles ou Nevers.

 

Formulaire complémentaires


  • Sortie de territoire d'un enfant mineur
    formalité supprimée depuis le 1er janvier 2013

  • Recensement militaire
    Chaque jeune âgé dans le mois de ses 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il peut faire la démarche seul muni de votre livret de famille et de sa carte nationale d'identité.

  • Inscription à la liste électorale
    Le demandeur doit se rendre en mairie, muni d'une carte nationale d'identité et d'un justificatif de domicile. Cette démarche est à effectuer avant le 31 décembre de l'année en cours.


Pour effectuer vos démarches administratives, voici quelques liens utiles vers des sites dont les données sont régulièrement actualisées :

    Service public sur www.service-public.fr
    Journal officiel sur www.journal-officiel.gouv.fr
    Légifrance, le service public de la diffusion du droit sur www.legifrance.gouv.fr
    Vie publique.fr sur www.vie-publique.fr

Documents administratifs

Cet espace vous permet de connaître avant de vous déplacer les documents ou pièces à fournir.

Bienvenue a Pougues-les-Eaux 26/07/2017 12:46
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