DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS - PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR LES INONDATIONS

18/10/2024

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 14 octobre 2024.

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Plus d'informations : Pertes de récoltes sur pied : modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies | collectivites-locales.gouv.fr

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