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Arrêtés
20/06/2022
Retrouvez les arrêtés publiés depuis le 1er juillet 2022 :
ARRETES D'URBANISME
ARRETES
ARRETES TEMPORAIRES
2024
A.U.2024.55 DP n°05821424N0045
(84Ko)
publié le 19/11/2024 à 14:40
A.U.2024.52 DP n°05821424N0046
(85Ko)
publié le 18/11/2024 à 14:38
A.U.2024.54 DP n°05821424N0041
(86Ko)
publié le 18/11/2024 à 14:37
A.U.2024.53 DP n°05821424N0042
(84Ko)
publié le 04/11/2024 à 10:08
A.U.2024.50 DP n°05821424N0039
(81Ko)
publié le 26/09/2024 à 10:55
A.U.2024.49 DP n°05821424N0038
(84Ko)
publié le 24/09/2024 à 14:42
A.U.2024.47 DP n°05821424N0037
(101Ko)
publié le 16/09/2024 à 16:32
A.U.2024.46 DP n°05821424N0034
(82Ko)
publié le 16/09/2024 à 16:32
A.U.2024.46 DP n°05821424N0035
(82Ko)
publié le 11/09/2024 à 14:00
A.U.2024.45 CU n°05821424N0023
(488Ko)
publié le 04/09/2024 à 08:20
A.U.2024.44 PC n°05821424N0006
(106Ko)
publié le 23/08/2024 à 10:46
A.U.2024.43 DP n°05821424N0032
(86Ko)
publié le 09/08/2024 à 11:58
A.U.2024.42 DP n°05821424N0033
(83Ko)
publié le 09/08/2024 à 09:18
A.U.2024.41 PC n°05821423N0008-M01
(118Ko)
publié le 10/07/2024 à 14:14
A.U.2024.39 DP n°05821424N0030
(84Ko)
publié le 08/07/2024 à 17:08
A.U.2024.40 PC n°05821424N0007
(100Ko)
publié le 08/07/2024 à 15:49
A.U.2024.38 DP n°05821424N0026
(90Ko)
publié le 05/07/2024 à 10:32
A.U.2024.37 DP n°05821424N0027
(83Ko)
publié le 03/07/2024 à 14:44
A.U.2024-36 DP n°05821424N0028
(84Ko)
publié le 27/06/2024 à 10:21
A.U.2024.35 DP n°05821424N0021
(73Ko)
publié le 24/06/2024 à 10:38
A.U.2024.34 DP n°05821424N0025
(105Ko)
publié le 17/06/2024 à 15:13
A.U.2024.33 DP n°05821424N0024
(87Ko)
publié le 17/06/2024 à 15:13
A.U.2024.32 DP n°05821424N0023
(85Ko)
publié le 17/06/2024 à 15:12
A.U.2024.31 PC n°05821424N0002
(115Ko)
publié le 03/06/2024 à 15:21
A.U.2024.29 PC n°05821424N0003
(106Ko)
publié le 21/05/2024 à 14:59
A.U.2024.28 DP n°05821424N0018
(107Ko)
publié le 03/05/2024 à 11:38
A.U.2024.27 DP n°05821424N0020
(100Ko)
publié le 03/05/2024 à 11:38
A.U.2024.26 DP n°05821424N0019
(88Ko)
publié le 29/04/2024 à 13:51
A.U.2024.23 DP n°05821424N0003
(86Ko)
publié le 22/04/2024 à 16:57
A.U.2024.22 DP n°05821424N0002
(86Ko)
publié le 22/04/2024 à 16:56
A.U.2024.25 PC n°05821421N0012M01
(112Ko)
publié le 22/04/2024 à 11:15
A.U.2024.24 PC n°05821424N0001
(114Ko)
publié le 22/04/2024 à 11:14
A.U.2024-21 DP n°05821424N0017
(82Ko)
publié le 11/04/2024 à 10:49
A.U.2024-17 DP n°05821424N0012
(86Ko)
publié le 02/04/2024 à 10:46
A.U.2024.16 DP n°05821424N0015
(85Ko)
publié le 21/03/2024 à 16:49
A.U.2024.15 DP n°05821424N0014
(85Ko)
publié le 21/03/2024 à 16:49
A.U.2024.14 DP n°05821424N0011
(84Ko)
publié le 21/03/2024 à 16:49
A.U.2024.13 CU n°05821424N0003
(258Ko)
publié le 18/03/2024 à 10:08
A.U.2024.12 DP n°05821424N0010
(82Ko)
publié le 18/03/2024 à 10:07
A.U.2024.11 DP n°05821424N0009
(85Ko)
publié le 18/03/2024 à 10:07
A.U.2024.10 DP n°05821424N0008
(80Ko)
publié le 22/02/2024 à 10:34
A.U.2024.09 DP n°05821424N0006
(84Ko)
publié le 22/02/2024 à 10:33
A.U.2024.08 DP n°05821424N0005
(84Ko)
publié le 19/02/2024 à 11:22
A.U.2024.07 DP n°05821424N0001
(106Ko)
publié le 05/02/2024 à 16:03
A.U.2024.06 PC n°05821422N0009-M02
(126Ko)
publié le 23/01/2024 à 09:09
A.U.2024.05 DP n°05821424N0004
(81Ko)
publié le 22/01/2024 à 16:16
A.U.2024.04 PC n°05821423N0008
(117Ko)
publié le 16/01/2024 à 08:32
A.U.2024.03 DP n°05821422N0030
(73Ko)
publié le 08/01/2024 à 17:23
A.U.2024.02 DP n°05821423N0035
(89Ko)
publié le 08/01/2024 à 09:13
A.U.2024.01 DP n°05821423N0036
(87Ko)
publié le 05/01/2024 à 13:56
Année 2023
A.U.2023.52 PC n°05821423N0007
(118Ko)
publié le 01/12/2023 à 09:03
A.U.2023.51 DP n°05821423N0020
(102Ko)
publié le 22/11/2023 à 15:17
A.U.2023-50 DP n°05821423N0034
(80Ko)
publié le 08/11/2023 à 09:07
A.U.2023.49
(94Ko)
publié le 30/10/2023 à 14:52
A.U.2023.48
(81Ko)
publié le 30/10/2023 à 14:52
A.U.2023.47 DP n°05821423N0047
(104Ko)
publié le 27/10/2023 à 11:04
A.U.2023.46 DP n°05821423N0027
(81Ko)
publié le 27/10/2023 à 11:04
A.U.2023.45 DP n°05821423N0025
(103Ko)
publié le 24/10/2023 à 11:29
A.U.2023.44 DP n°05821423N0031 rapportée
(73Ko)
publié le 23/10/2023 à 17:22
A.U.2023.43 DP n°05821423N0028
(103Ko)
publié le 18/10/2023 à 16:54
AU2023.42 DPn°05821423N0031
(84Ko)
publié le 18/10/2023 à 16:53
A.U.2023.41 CUn°05821423N0034
(219Ko)
publié le 18/10/2023 à 16:52
A.U.2023.40 CU n°05821423N0028
(262Ko)
publié le 09/10/2023 à 17:30
A.U.2023.39 DP n°05821423N0022
(103Ko)
publié le 09/10/2023 à 17:29
A.U.2023.38 CU n°05821423N0022
(265Ko)
publié le 06/10/2023 à 09:24
A.U.2023.29 DP n°05821423N29
(82Ko)
publié le 05/10/2023 à 15:14
A.U.2023.36 DP n°05821423N0024
(81Ko)
publié le 15/09/2023 à 09:44
A.U.2023.35 PD n°05821423N0001
(100Ko)
publié le 08/09/2023 à 10:06
A.U.2023.34 DP n°05821423N0023
(89Ko)
publié le 23/08/2023 à 08:26
A.U.2023.33 DP n°05821423N0021
(94Ko)
publié le 23/08/2023 à 08:26
A.U.2023.32 DP n°05821423N0019
(108Ko)
publié le 11/08/2023 à 10:30
A.U.2023.31 DP n°05821423N0018
(98Ko)
publié le 11/08/2023 à 10:30
A.U.2023.30 DP n°05821423N0015
(93Ko)
publié le 11/08/2023 à 10:27
A.U.2023.29 DP n°05821423N0012
(63Ko)
publié le 11/08/2023 à 10:26
CU n°05821423N0017
(226Ko)
publié le 06/07/2023 à 14:45
A.U.2023.28 DP n°05821423N0017
(85Ko)
publié le 05/07/2023 à 09:09
A.U.2023.27 PC n°05821423N0006
(103Ko)
publié le 26/06/2023 à 16:31
A.U.2023.26 PC n°05821423N0004
(150Ko)
publié le 22/06/2023 à 08:32
A.U.2023.25 DP n°05821423N0016
(101Ko)
publié le 16/06/2023 à 09:09
A.U.2023.23 DP n°05821423N0010
(95Ko)
publié le 23/05/2023 à 10:38
A.U.2023.24 PC n°05821423N0005
(99Ko)
publié le 22/05/2023 à 17:16
A.U.2023.22 PC n°05821422N0009-M01
(152Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:33
A.U.2023.21 PC n°05821423N0003
(116Ko)
publié le 02/05/2023 à 11:05
A.U.2023.20 DP n°05821423N0007
(86Ko)
publié le 28/04/2023 à 14:00
A.U.2023.19 DP n°05821423N0009
(85Ko)
publié le 18/04/2023 à 14:09
A.U.2023.18 DP n°05821423N0008
(83Ko)
publié le 07/04/2023 à 09:08
A.U.2023.17 PC n°05821423N0001
(116Ko)
publié le 24/03/2023 à 15:16
A.U.2023.16 PC n°05821422N0010
(74Ko)
publié le 24/03/2023 à 11:38
A.U.2023.08 DP n°05821423N0002
(88Ko)
publié le 02/03/2023 à 15:49
A.U.2023.07 PC n°05821422N0007
(102Ko)
publié le 28/02/2023 à 15:28
A.U.2023.06 DP n°05821422N0054
(123Ko)
publié le 13/02/2023 à 17:37
A.U.2023.05 PC n°05821422N0011
(116Ko)
publié le 24/01/2023 à 15:06
A.U.2023.04 DP n°05821423N0001
(89Ko)
publié le 19/01/2023 à 11:43
A.U.2023.03 DP n°05821422N0053
(81Ko)
publié le 09/01/2023 à 11:47
A.U.2023 CU n°05821422N0062
(254Ko)
publié le 06/01/2023 à 14:09
A.U.2023.02 DP n°05821422N0052
(78Ko)
publié le 06/01/2023 à 14:06
Année 2022
A.U.2022.63 PC n°05821422N0009
(120Ko)
publié le 19/12/2022 à 16:23
A.U.2022.61 DP n°05821422N0051
(77Ko)
publié le 05/12/2022 à 10:35
A.U.2022.60 PC n°05821422N0008
(104Ko)
publié le 28/11/2022 à 10:39
A.U.2002.59 DP n°05821422N0043
(88Ko)
publié le 18/11/2022 à 16:13
A.U.2022.56 DP n°05821422N0047
(85Ko)
publié le 10/11/2022 à 14:14
A.U.2022.55 DP n°05821422N0048
(80Ko)
publié le 24/10/2022 à 14:36
A.U.2022.54 DP n°05821422N0045
(101Ko)
publié le 21/10/2022 à 09:32
A.U.2022.53 PC n°05821422N0003
(63Ko)
publié le 17/10/2022 à 09:25
A.U.2022.52 D.P.05821422N0046
(86Ko)
publié le 30/09/2022 à 11:21
A.U.2022.51 PC n°05821422N0006
(107Ko)
publié le 27/09/2022 à 14:38
A.U.2022.50 CU n°05821422N0041
(257Ko)
publié le 13/09/2022 à 09:38
A.U.2022.49 PC n°05821422N0005
(107Ko)
publié le 06/09/2022 à 14:39
A.U.2022.48 PC n°05821422N0004
(66Ko)
publié le 06/09/2022 à 14:38
A.U.2022.47 CU n°05821422N0040
(271Ko)
publié le 31/08/2022 à 09:06
A.U.2022.46 CU n°05821422N0039
(126Ko)
publié le 25/08/2022 à 14:24
A.U.2022.45 DP n°05821422N0044
(100Ko)
publié le 25/08/2022 à 14:20
A.U.2022.44 CU n°05821422N0037
(123Ko)
publié le 19/08/2022 à 14:23
A.U.2022.43 DP n°05821422N0041
(84Ko)
publié le 19/08/2022 à 09:25
A.U.2022.42 DP n°05821422N0042
(81Ko)
publié le 09/08/2022 à 08:32
A.U.2022.41 DP n°05821422N0040
(80Ko)
publié le 09/08/2022 à 08:31
A.U.2022.40 DP n°05821422N0039
(80Ko)
publié le 09/08/2022 à 08:31
A.U.2022.39 DP n°05821422N0038
(80Ko)
publié le 09/08/2022 à 08:30
A.U.2022.38 DP n°05821422N0031
(85Ko)
publié le 09/08/2022 à 08:30
A.U.2022.37 PC n°05821422N0002
(116Ko)
publié le 05/08/2022 à 16:47
A.U.2022.36 DP n°05821422N0035
(84Ko)
publié le 05/08/2022 à 16:36
A.U.2022.35-PC n°05821422N0001.pdf
(105Ko)
publié le 11/07/2022 à 09:09
Année 2024
arrêté N° A24-07 portant retrait de la délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Pierre DUVERGER MALOUX, conseillère municipale
(113Ko)
publié le 15/11/2024 à 09:20
arrêté N° A-24-05 implantation bouches incendie SDIS
(560Ko)
publié le 25/07/2024 à 14:20
arrêté N° A-24-04 implantation panneau affichage au 90 Parc Simone Veil
(109Ko)
publié le 25/07/2024 à 14:18
arrêté N° A-24-02 implantation places rechargement véhicules électrique et hybrides Allée des Loisirs
(107Ko)
publié le 25/07/2024 à 14:15
arrêté N° A-24-01 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pougues les Eaux
(70Ko)
publié le 02/04/2024 à 09:38
Année 2023
arrêté N° A-23-07 Portant modification des conditions d'éclairage public
(119Ko)
publié le 22/01/2024 à 08:45
arrêté N° A-23-06 instituant un emplacement de stationnement réservé aux véhicules des personnes à mobilités réduites Impasse des Varennes
(74Ko)
publié le 21/11/2023 à 10:28
arrêté n°A23-05 portant ouverture de la piscine non couverte au public
(91Ko)
publié le 26/05/2023 à 12:45
arrêté n°A23-04 portant Stationnement interdit devant l'entrée de la piscine municiapale
(113Ko)
publié le 26/05/2023 à 12:44
arrêté n°A23-03 portant Emplacements réservés pk maison médicalisée aux partients
(68Ko)
publié le 26/05/2023 à 12:44
arrêté N° A23-02 portant Autorisation voirie Installation dalle sur parcelle ZB93 Allée des Loisirs
(73Ko)
publié le 04/04/2023 à 09:12
arrêté N° A23-01 portant Inetrdiction se stationner +3,5 T pk Allée des Loisirs
(78Ko)
publié le 05/01/2023 à 14:57
Année 2024
arrêté N° AT-24-112 arrêté interdisant le terrain de football
(67Ko)
publié le 22/11/2024 à 13:40
arrêté N° AT-24-110 Portant autorisation de stationnement 467 rue du Docteur Jean Pidoux
(72Ko)
publié le 22/11/2024 à 13:40
arrêté N° AT-24-108 Portant modification de la circulation rue du 11 novembre le 26/11 de 9h à 16h
(67Ko)
publié le 22/11/2024 à 13:43
arrêté N° AT-24-107 Portant modification de la circulation av Conti les 27 et 28 novembre
(114Ko)
publié le 22/11/2024 à 13:39
arrêté N° AT-24-106 portant interdiction de stationnement parc Simone Veil - animation Tanéo
(69Ko)
publié le 22/11/2024 à 13:38
arrêté N° AT-24-105 Portant autorisation d'inspection télévisée du réseau d'assainissement rue JJ Rousseau du 02 au 04/12
(72Ko)
publié le 19/11/2024 à 09:21
arrêté N° AT-24-104 Portant autorisation de travaux rue des Chanternes du 18/11 au 08/12
(74Ko)
publié le 19/11/2024 à 09:21
arrêté N° AT-24-103 Portant autorisation de travaux rue de Priez du 19 au 22/11
(67Ko)
publié le 19/11/2024 à 09:20
arrêté N° AT-24-102 Portant autorisation de travaux parcelles ZT5 et ZB18 du 15 au 30 novembre
(65Ko)
publié le 15/11/2024 à 09:24
arrêté N° AT-24-101 Portant autorisation de travaux Rue des Charondes
(80Ko)
publié le 15/11/2024 à 09:22
arrêté N° AT-24-100 Portant autorisation échaffaudage du 28/10 au 29/11 av de Paris
(82Ko)
publié le 04/11/2024 à 09:15
arrêté N° AT-24-87 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public
(146Ko)
publié le 13/09/2024 à 10:45
arrêté N° AT-24-77 Portant autorisation travaux avenue Conti
(117Ko)
publié le 06/09/2024 à 14:42
arrêté N° AT-24-28 Arrêté modificatif de l'AT N°24-13 Autorisation installation d'un Foodtruck un dimanche sur deux de 10h30 à 15h du 18 février au 31 décembre 2024
(79Ko)
publié le 05/04/2024 à 10:31
arrêté N° AT-24-27 portant Autorisation installation d'un Foodtruck les vendredis de 18h à 22h du 16 février au 31 décembre 2024
(81Ko)
publié le 18/03/2024 à 08:46
arrêté N° AT-24-26 portant Autorisation installation d'un Foodtruck les mercredis de 18h à 22h du 7 février au 31 décembre 2024
(77Ko)
publié le 18/03/2024 à 08:45
arrêté N° AT-24-25 portant autorisation installation d'un Food Truck les lundi et samedi de 18h à 22h du 1er janvier au 31 décembre 2024
(81Ko)
publié le 18/03/2024 à 08:44
arrêté N° AT-24-03 portant Interdiction d'alcool sur VP du 18/01 au 31/12
(150Ko)
publié le 25/01/2024 à 14:06
arrêté N° AT-24-02 portant Autorisation stat association 4A sur Palce de la résistance 3ème dimanche de chaque mois du 21/01 au 15/12 inclus
(99Ko)
publié le 30/01/2024 à 08:43
Année 2023
arrêté N° AT23-71 prescrivant l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune
(153Ko)
publié le 01/08/2023 à 17:21
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